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2006/723/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché d' huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4980]

CELEX
32006D0723
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-10-24
In force since
2006-10-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'«huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable», caractérisée à l'annexe, peut être mise sur le marché dans la Communauté en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires.

Article 2

La quantité maximale d'«huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable» présente dans une portion recommandée par le fabricant en vue d'une consommation journalière est fixée à 2 grammes.

Article 3

Le nouvel ingrédient alimentaire est dénommé «extrait d'huile de germe de maïs».

Article 4

Les laboratoires Expanscience (siège social: 10, avenue de l’Arche, F-92419 Courbevoie Cedex) sont destinataires de la présente décision.

Relations

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