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2006/777/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2006 relative à une participation financière de la Communauté à l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 5375]

CELEX
32006D0777
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-11-14
In force since
2006-11-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de la Communauté

1 La Communauté verse à l'Allemagne une participation financière aux dépenses afférentes aux interventions d’urgence réalisées aux fins de la lutte contre la peste porcine classique en 2006, y compris les mesures prévues à l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2006/346/CE.

2 Cette participation financière s'élève à 50 % des dépenses pouvant bénéficier d'un financement communautaire. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.

Article 2 Modalités de paiement

Un premier versement de 5000000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article 1er.

Article 3 Destinataire

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

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