2006/912/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté entre certains programmes d’éradication et de surveillance de maladies animales et programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour 2006 [notifiée sous le numéro C(2006) 5937]

Les annexes I à V de la décision 2005/723/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

La décision 2005/873/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, paragraphe 2, point d), le montant de 105000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR; 2) À l’article 1er, paragraphe 2, point f), le montant de 600000 EUR est remplacé par celui de 0 EUR; 3) À l’article 3, paragraphe 2, point a), le montant de 65000 EUR est remplacé par celui de 135000 EUR; 4) À l’article 3, paragraphe 2, point b), le montant de 5000000 EUR est remplacé par celui de 7000000 EUR; 5) À l’article 3, paragraphe 2, point e), le montant de 240000 EUR est remplacé par celui de 370000 EUR; 6) À l’article 4, paragraphe 2, point c), le montant de 50000 EUR est remplacé par celui de 90000 EUR; 7) À l’article 4, paragraphe 2, point e), le montant de 100000 EUR est remplacé par celui de 400000 EUR; 8) À l’article 5, paragraphe 2, point f), le montant de 1000000 EUR est remplacé par celui de 1130000 EUR; 9) À l’article 6, paragraphe 2, point a), le montant de 2200000 EUR est remplacé par celui de 4200000 EUR; 10) À l’article 7, paragraphe 1, point a), le montant de 650000 EUR est remplacé par celui de 550000 EUR; 11) À l’article 7, paragraphe 1, point c), le montant de 900000 EUR est remplacé par celui de 300000 EUR; 12) À l’article 7, paragraphe 1, point k), le montant de 488000 EUR est remplacé par celui de 38000 EUR; 13) À l’article 8, paragraphe 2, point b), le montant de 600000 EUR est remplacé par celui de 1200000 EUR; 14) À l’article 9, paragraphe 2, point a), le montant de 160000 EUR est remplacé par celui de 260000 EUR; 15) À l’article 11, paragraphe 2, point h), le montant de 25760000 EUR est remplacé par celui de 26065000 EUR; 16) À l’article 11, paragraphe 2, point q), le montant de 5515000 EUR est remplacé par celui de 5550000 EUR. 17) À l’article 11, paragraphe 2, point t), le montant de 2205000 EUR est remplacé par celui de 2665000 EUR; 18) À l’article 12, paragraphe 2, point h), le montant de 300000 EUR est remplacé par celui de 100000 EUR; 19) À l’article 12, paragraphe 2, point p), le montant de 685000 EUR est remplacé par celui de 335000 EUR; 20) À l’article 13, paragraphe 2, point g), le montant de 12790000 EUR est remplacé par celui de 4790000 EUR; 21) À l’article 13, paragraphe 2, point k), le montant de 5215000 EUR est remplacé par celui de 2815000 EUR; 22) À l’article 13, paragraphe 2, point p), le montant de 685000 EUR est remplacé par celui de 500000 EUR; 23) À l’article 13, paragraphe 2, point r), le montant de 865000 EUR est remplacé par celui de 75000 EUR.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.