Résolution du Conseil du 13 mars 2006 sur la réaction des douanes aux tendances les plus récentes de la contrefaçon et du piratage (2006/C 67/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 1. RAPPELANT les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, relancée par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 , qui appellent l'Union à « renouveler les bases de sa compétitivité, augmenter son potentiel de croissance ainsi que sa productivité et renforcer la cohésion sociale, en misant principalement sur la connaissance, l'innovation et la valorisation du capital humain » ; 2. SOULIGNANT que les objectifs stratégiques fixés par le Conseil européen ne pourront être atteints que si le marché intérieur fonctionne bien et si des mesures appropriées sont prises pour encourager les investissements en faveur de l'économie de la connaissance;
3. EST CONSCIENT de la menace que représente la forte augmentation de la contrefaçon et du piratage pour l'économie de la connaissance de l'Union, et en particulier pour la santé et la sécurité, et du rôle décisif que jouent les douanes pour protéger l'économie et les consommateurs contre cette menace; 4. SOULIGNE que des contrôles douaniers efficaces et uniformes visant à protéger les activités économiques légitimes de la concurrence déloyale et du pillage des connaissances sont essentiels pour protéger les intérêts de la Communauté et faire échec aux risques de distorsion de la concurrence.
Étant donné que les douanes sont à l'origine de la plupart des saisies de produits de contrefaçon, qui ont enregistré au cours des cinq dernières années une augmentation de plus de 1000 % au sein de l'Union européenne, de nouvelles améliorations pratiques des contrôles douaniers permettront de renforcer la protection de l'économie et des consommateurs; 5. SOULIGNE qu'il convient de faire en sorte que les contrôles douaniers et les mesures de coopération protègent au mieux l'économie et les consommateurs contre ce trafic dangereux et EST CONSCIENT qu'il s'agit d'un enjeu majeur nécessitant une amélioration des techniques douanières.
Cette entreprise, une fois menée à bien, contribuera à promouvoir le commerce légitime, à préserver des revenus nationaux et communautaires, à protéger les consommateurs et à lutter contre la criminalité organisée et le blanchiment de capitaux; 6. ACCUEILLE FAVORABLEMENT la communication de la Commission sur la réaction des douanes face à la contrefaçon et au piratage (ci-après dénommée « la communication » ) , en particulier: les actions concrètes visant à améliorer les contrôles douaniers, notamment par un échange accru d'informations et de techniques de gestion du risque, ainsi qu'à renforcer la coopération internationale, particulièrement avec les principaux pays exportateurs et les organisations internationales compétentes; la nécessité de mettre en place et de promouvoir un partenariat étroit entre les douanes et les opérateurs économiques, fondé sur des engagements réciproques, pour venir à bout du problème de la contrefaçon et du piratage; l'orientation adoptée pour résoudre le problème croissant des produits contrefaits, notamment ceux qui présentent un risque pour la santé et la sécurité, par le biais d'un plan d'action global de l'UE fondé sur les actions concrètes mentionnées dans la communication;
7. INVITE la Commission à: présenter des propositions appropriées pour contribuer à la mise en œuvre de l'orientation exposée dans la communication, en accordant une attention particulière à l'amélioration de l'échange d'informations entre les services douaniers et entre les douanes et les opérateurs économiques engagés dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage; rendre compte de la mise en œuvre de la communication et des actions qu'elle prévoit dans le cadre du rapport annuel visé à l'article 23 du règlement (CE) n o 1383/2003 du Conseil; 8. INVITE la Commission et les États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre l'orientation globale exposée dans la communication, ce qui permettra d'améliorer encore les contrôles douaniers et la coopération afin de lutter contre la menace croissante que constituent la contrefaçon et le piratage.