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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  426/2006 du Conseil du 9 mars 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o  2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32006R0426
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-03-09
In force since
2006-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe I, deuxième partie (tableau des droits), section V, chapitre 27, du règlement (CEE) no 2658/87 en regard du code NC 27109900, le texte dans la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: «3,5

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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