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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  434/2006 de la Commission du 15 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o  887/2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n o  1493/1999 du Conseil pour certains vins en Grèce

CELEX
32006R0434
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-03-15
In force since
2006-03-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 887/2005, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «L'alcool produit doit être livré à l'organisme d'intervention conformément à l’article 6, paragraphe 1, au plus tard le 30 avril 2006.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 16 mars 2006.

Relations

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Versions

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