Règlement (CE) n o  463/2006 de la Commission du 21 mars 2006 dérogeant pour l’année 2006 aux règlements (CE) n o  596/2004 et (CE) n o  633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 596/2004 et à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 633/2004, pour l’année 2006, les certificats sont délivrés aux dates indiquées à l’annexe du présent règlement. Cette dérogation s’applique pour autant qu’aucune des mesures particulières visées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 596/2004 et à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 633/2004, ne soit prise avant lesdites dates de délivrance.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.