Règlement (CE) n o 688/2006 de la Commission du 4 mai 2006 modifiant les annexes III et XI du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles et des matériels à risque spécifiés de bovins en Suède (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les annexes du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées comme suit: a) À l’annexe III, chapitre A, le point I 2.3 est supprimé. b) À l’annexe XI, titre A, point 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les États membres peuvent demander cette dérogation en soumettant à la Commission des preuves concluantes concernant le point a) ou le point b).»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.