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Règlement (CE) n o 907/2006 de la Commission du 20 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes III et VII (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32006R0907
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-06-20
In force since
2006-07-11
End of validity
2029-09-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 648/2004 est modifié comme suit: 1) L'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe VII est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, ne s'appliquent qu’à partir du premier jour suivant la période de six mois commençant le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement.

Relations

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