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Règlement (CE) n o  1515/2006 du Conseil du 10 octobre 2006 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de ces produits à la suite de réexamens au titre de l'expiration des mesures, effectués conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o  384/96 du Conseil, et clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, de ces importations originaires de Thaïlande

CELEX
32006R1515
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2006-10-10
In force since
2006-10-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures antidumping instituées par les règlements (CE) no 1522/2000 et (CE) no 2852/2000 sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, originaires d'Australie, de l'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est close.

Article 2

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, originaires de Thaïlande, est clos.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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