Règlement (CE) n o  1782/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o  51/2006 et (CE) n o  2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques

«8 Il est interdit aux navires communautaires de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes dans toutes les eaux communautaires et non communautaires: requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin blanc (Carcharodon carcharias).»;

1 Les navires de pêche battant pavillon de la Barbade, de la Guyana, du Japon, de la Corée du Sud, de la Norvège, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago et du Venezuela, ainsi que les navires de pêche immatriculés dans les îles Féroé, sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux communautaires à concurrence des limites de capture indiquées à l'annexe I et selon les conditions prévues aux articles 14, 15 et 16 et 19 à 25.

2 Il est interdit aux navires de pays tiers de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes dans toutes les eaux communautaires: requin pèlerin (Cetorhinus maximus), requin blanc (Carcharodon carcharias).»;

L'annexe du règlement (CE) no 2270/2004 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.