Règlement (CE) n o  1916/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie

1 Les produits originaires d'Albanie et énumérés à l'annexe, qui sont mis en libre pratique dans la Communauté, bénéficient de taux de droits de douane réduits ou nuls, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires annuels établis dans ladite annexe. Ces produits sont accompagnés d'une preuve de l'origine conformément au protocole no 4 de l'accord de stabilisation et d'association et de l'accord intérimaire.

2 Chaque État membre garantit aux importateurs des produits visés au paragraphe 1 un accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde du volume contingentaire concerné le permet.

1 Les contingents tarifaires visés à l'article premier sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

2 La communication afférente à la gestion des contingents tarifaires entre les États membres et la Commission s'effectue, dans la mesure du possible, par voie électronique.

1 Le volume contingentaire pour les préparations et conserves d'anchois visées à l'annexe sous le numéro d'ordre 09.1505 peut être augmenté chaque année, et pour la première fois en 2007, jusqu'à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1600 tonnes ou que les parties conviennent d'appliquer d'autres arrangements.

2 L'augmentation annuelle visée au paragraphe 1 sera appliquée à condition qu'au moins 80 % de la quantité éligible ait été utilisée au cours de l'année précédente.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2006.