Avis de la Commission conformément aux points 8 b) et 8 d) de l'annexe II D du règlement (CE) n o 41/2007 du Conseil (2007/C 120/02) Les limites de captures applicables au lançon dans la zone CIEM IIIa et dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et IV sont fixées provisoirement à l'annexe I A du règlement (CE) n o 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture .
Conformément de l'annexe II D, point 8, du règlement (CE) n o 41/2007, la Commission réexaminera les TAC et les quotas pour 2007 applicables au lançon dans les zones concernées sur la base des avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) quant à l'abondance de la classe d'âge 2006 de lançons de la mer du Nord. Lorsque le CIEM et le CSTEP estiment que l'effectif de la classe d'âge 2006 de lançons de la mer du Nord dépasse 150000 millions d'individus d'âge 1, les TAC (exprimés en milliers de tonnes) sont calculés selon la formule suivante:
TAC 2007 = – 597+(4, 073*N 1 ), conformément à l'annexe II D, point 8 b), du règlement (CE) n o 41/2007. Le 16 mai 2007 , la Commission a reçu les avis scientifiques du CIEM et du CSTEP, qui estiment que l'effectif de la classe d'âge 2006 est supérieur à 150000 millions d'individus d'âge 1. Les TAC applicables au lançon des zones CIEM IIIa et IV et des eaux communautaires de la zone CIEM IIa correspondront donc à 170000 tonnes. Un règlement de la Commission relatif au réexamen des TAC et des quotas applicables au lançon de la zone CIEM IIIa et des eaux communautaires des zones CIEM IIa et IV sera adopté dès que possible.
Conformément à l'annexe II D, point 8 d), du règlement (CE) n o 41/2007, le règlement de la Commission relatif au réexamen des TAC et des quotas applicables au lançon de la zone CIEM IIIa et des eaux communautaires des zones CIEM IIa et IV sera applicable avec effet rétroactif à compter de la date de publication par la Commission du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne .