Avis de la Commission du 20 juin 2007 concernant les suites données à l'avis C(2005)1694 final de la Commission du 9 juin 2005 relatif à des mesures provisoires adoptées par le gouvernement du Danemark concernant le modèle NEW-ISO-HV de soupape de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide fabriqué par TANKTECH Co., en République de Corée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les parties ont donné les suites qu'il convenait à l'avis émis par la Commission le 9 juin 2005 et ont pris des mesures appropriées pour préserver la sécurité.

Les autorités françaises, sous l'autorité desquelles le certificat actuel a été émis, ont la responsabilité de prendre les mesures appropriées au cas où les essais complets du modèles U-ISO ne seraient pas effectués dans un délai raisonnable ou ne permettraient pas de démontrer la conformité aux exigences applicables.

La Commission recommande: 1) que tout événement, décelé par le fabricant, qui pourrait indiquer un dysfonctionnement des soupapes des modèles NEW-ISO-HV et U-ISO installées à bord de navires soit signalé sans délai non seulement à la Commission et aux autres parties comme convenu, mais aussi à l'État du pavillon, quel que soit le pavillon; 2) que les États membres effectuent une vérification similaire pour les navires battant leur pavillon qui sont équipés de soupape de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide du même type, indépendamment de la marque, et analysent ces événements pour en déterminer la cause la plus probable.