Avis de la Commission du 1 er août 2007 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de recyclage de métaux de Studsvik UK implantée à Workington dans le comté de Cumbria, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (2007/C 180/01) Le 15 janvier 2007 , la Commission européenne a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de recyclage de métaux de Studsvik UK implantée à Workington, dans le comté de Cumbria.
Sur la base de ces données ainsi que des informations complémentaires demandées par la Commission et fournies par les autorités du Royaume-Uni le 22 janvier 2007 et le 4 avril 2007 , et après consultation du groupe d'experts, la Commission émet l'avis suivant: 1) La distance entre l'installation et le point le plus proche d'un autre État membre, dans le cas présent l'Irlande, est approximativement de 160 kilomètres. 2) Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas d'exposition susceptible d'affecter la santé de la population d'autres États membres.
3) Après traitement, une partie des matériaux sera classée en tant que déchets de faible activité et une autre sera reclassée et réutilisée ou recyclée. L'installation produira également des déchets secondaires de faible activité. Il n'est pas prévu que l'installation traite des déchets non conformes aux conditions d'acceptation du dépôt de Drigg. Les déchets radioactifs seront exemptés des exigences des normes de base en radioprotection soit après leur traitement en Suède (par fusion), soit directement s'ils respectent les critères du décret britannique d'exemption des substances de faible activité, et dans tous les cas, dans le respect des critères fixés dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).
4) Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans d'autres Etats membres ne seront pas susceptibles d'affecter la santé de la population. En conclusion, la Commission est d'avis que le projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l'exploitation de l'installation de recyclage de métaux de Studsvik UK implantée à Workington, dans le comté de Cumbria, au Royaume-Uni, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.