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Décision de la Commission du 16 mai 2006 concernant l'aide d'État n o C 26/2004 (ex NN 38/2004) accordée par l'Allemagne en faveur de Schneider Technologies AG [notifiée sous le numéro C(2006) 1857] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32007D0056
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2006-05-16
In force since
2007-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les aides de 6498468,68 EUR et de 1275826,60 EUR accordées à Schneider AG, Türkheim, en faveur respectivement du projet de recherche Laser-Display-Technologie et du projet de R&D Laser-Display-Technologie — Systemintegration und Prototypen sont compatibles avec le marché commun.

Article 2

La procédure formelle d'examen concernant les prêts accordés par la Bayrischen Landesanstalt für Aufbaufinanzierung pour un montant total de 12,8 mio EUR et la subvention de 1275826,60 EUR accordée en faveur du projet de recherche et de développement Laser-Display-Technologie — Systemintegration und Prototypen est close.

Article 3

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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