Décision de la Commission du 28 août 2006 concernant la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon

L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le membre de la Commission responsable de l'énergie procède, pour la Communauté, à la notification visée à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord.