2007/100/CE: Décision de la Commission du 14 février 2007 relative à une participation financière de la Communauté en faveur du programme présenté par la Belgique pour renforcer en 2007 ses infrastructures d’inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 414]

L'octroi d'une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses exposées par la Belgique en 2007 pour son programme de renforcement des postes d'inspection est approuvé.

Le montant maximal de la participation financière de la Communauté prévue à l'article 1er est de 48842,63 EUR et se répartit comme il est indiqué en annexe.

La participation financière de la Communauté en faveur du programme, présentée en annexe, n'est versée que: a) lorsque les justificatifs appropriés de l'achat et/ou de l'amélioration des équipements et/ou des installations énumérés dans le programme ont été fournis à la Commission par l'État membre concerné, et b) lorsqu'une demande de paiement de ladite participation a été adressée à la Commission par l'État membre concerné conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement (CE) no 998/2002.

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.