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Seqlense EUR-Lex

2007/102/CE: Décision de la Commission du 12 février 2007 portant adoption du programme de travail 2007 relatif à l'application du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) ainsi que du programme de travail annuel en matière de subventions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX
32007D0102
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-02-12
In force since
2007-02-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le programme de travail 2007 pour l’application du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), tel que présenté à l'annexe I, est adopté. Le directeur général de la DG Santé et protection des consommateurs veille à l’application de l'intégralité de ce programme.

Article 2

Les crédits nécessaires à la gestion du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) sont transmis à l'agence exécutive pour le programme de santé publique.

Relations

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