2007/335/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2007 concernant le régime d’aides d’État C 18/2006 (ex N 524/2005) que l’Italie envisageait de mettre à exécution en faveur des petites et des micro-entreprises [notifiée sous le numéro C(2007) 1175] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
À la suite de la révocation par l’Italie de la mesure notifiée, la présente procédure est devenue sans objet. La Commission a donc décidé de clore la procédure ouverte en vertu de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
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