2007/341/CE: Décision du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

L’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 23, paragraphe 2, de l’accord ( 1 ) .

La Commission, assistée par des experts des États membres, représente la Communauté au sein du comité de réadmission mixte institué par l’article 19 de l’accord.

Après consultation d’un comité spécial désigné par le Conseil, la Commission arrête la position de la Communauté au sein du comité de réadmission mixte, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de ce comité, conformément à l’article 19, paragraphe 5, de l’accord.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .