2007/415/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2007 concernant la non-inscription du carbosulfan à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2463] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le carbosulfan n’est pas inscrit, en tant que substance active, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres veillent à ce que: a) les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du carbosulfan soient retirées avant le 13 décembre 2007; b) à compter de la date de publication de la présente décision, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du carbosulfan ne soit accordée ni reconduite.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et venir à expiration au plus tard le 13 décembre 2008.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.