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Décision 2007/427/PESC du Conseil du 18 juin 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

CELEX
32007D0427
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-20
In force since
2007-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Nomination

M. Miroslav Lajčák est nommé représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-et-Herzégovine à compter du 1er juillet 2007 et jusqu'au 29 février 2008. Il exercera ses fonctions conformément au mandat et aux modalités définis dans l'action commune 2007/87/PESC.

Article 2 Financement

1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er juillet 2007 au 29 février 2008 est de 1530000 EUR.

2 La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Les dépenses sont éligibles à compter du 1er juillet 2007.

Article 3 Réexamen

Le RSUE présente au secrétaire général/haut représentant, au Conseil et à la Commission un rapport complet sur l'exécution de son mandat pour la mi-novembre 2007.

Article 4 Prise d'effet

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 5 Publication

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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