Décision 2007/427/PESC du Conseil du 18 juin 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Nomination
M. Miroslav Lajčák est nommé représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) en Bosnie-et-Herzégovine à compter du 1er juillet 2007 et jusqu'au 29 février 2008. Il exercera ses fonctions conformément au mandat et aux modalités définis dans l'action commune 2007/87/PESC.
Article 2 Financement
1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er juillet 2007 au 29 février 2008 est de 1530000 EUR.
2 La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Les dépenses sont éligibles à compter du 1er juillet 2007.
Article 3 Réexamen
Le RSUE présente au secrétaire général/haut représentant, au Conseil et à la Commission un rapport complet sur l'exécution de son mandat pour la mi-novembre 2007.
Article 4 Prise d'effet
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 5 Publication
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions