2007/543/CE: Décision du Conseil du 23 juillet 2007 concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol)
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Article premier
La convention Europol et les protocoles des 24 juillet 1996 et 19 juin 1997, 30 novembre 2000, 28 novembre 2002 et 27 novembre 2003 entrent en vigueur, à l’égard de la Bulgarie et de la Roumanie, le premier jour du premier mois suivant la date d’adoption de la présente décision.
Article 2
Les textes de la convention Europol et des protocoles des 24 juillet 1996, 19 juin 1997, 30 novembre 2000, 28 novembre 2002 et 27 novembre 2003, établis en langues bulgare et roumaine et annexés à la présente décision, font foi dans les mêmes conditions que les autres textes de ladite convention et desdits protocoles.
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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