2007/692/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5125] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

L'identificateur unique KM-ØØØH71-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, à la betterave sucrière (Beta vulgaris subsp. vulgaris) génétiquement modifiée H7-1, définie au point b) de l'annexe de la présente décision.

Les produits suivants sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision: a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4; b) les aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.

Aux fins des exigences spécifiques en matière d'étiquetage définies à l'article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l'organisme» est «betterave sucrière».

Les informations figurant dans l'annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

1 Les titulaires de l'autorisation sont: a) KWS SAAT AG, Allemagne; et b) Monsanto Europe SA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique.

2 Les deux titulaires de l'autorisation sont chargés de s’acquitter des obligations que la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 imposent aux titulaires de l'autorisation.

La présente décision est applicable pendant une période de dix ans à compter de la date de sa notification.

Sont destinataires de la présente décision: a) KWS SAAT AG, Grimsehlstrasse 31, D-37574 Einbeck; et b) Monsanto Europe SA, Scheldelaan 460, Haven 627, B-2040 Antwerpen/Anvers.