2007/701/CE: Décision de la Commission du 24 octobre 2007 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 5140] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’identificateur unique MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié NK603xMON810 produit par croisements entre les maïs contenant les événements MON-ØØ6Ø3-6 et MON-ØØ81Ø-6 et défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision: a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; b) les aliments pour animaux contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci; c) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6, ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs à l’exception de la culture.

1 Aux fins des exigences concernant l’étiquetage, fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».

2 La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6, ou consistant en celui-ci visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.

1 Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement, mentionné au point h) de l’annexe, soit établi et appliqué.

2 Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exercice et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance.

Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et des aliments génétiquement modifiés pour animaux, prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

Le titulaire de l’autorisation est Monsanto Europe SA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d’Amérique.

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Monsanto Europe SA, Scheldelaan 460, Haven 627, B-2040 Antwerpen/Anvers, est destinataire de la présente décision.