2007/757/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2007 relative à une contribution financière de la Communauté à certaines mesures dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et à certaines mesures scientifiques et techniques

Une contribution financière communautaire conforme aux dispositions de l’article 16 de la décision 90/424/CEE est approuvée pour la réalisation d’une enquête Eurobaromètre sur l’utilisation éventuelle du clonage animal dans le secteur agroalimentaire, à concurrence d’un montant maximal de 250000 EUR.

Une contribution financière communautaire conforme aux dispositions de l’article 16 de la décision 90/424/CEE est approuvée pour la réalisation d’une étude sur les températures auxquelles les animaux sont transportés sur de longs trajets, à concurrence d’un montant maximal de 300000 EUR.

Une contribution financière communautaire conforme aux dispositions de l’article 19 de la décision 90/424/CEE est approuvée pour financer des séminaires de formation à la mise en œuvre des lignes directrices de l’OIE pour le bien-être animal, organisés par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), à concurrence d’un montant maximal de 100000 EUR versé au profit du Fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux.

Une contribution financière communautaire conforme aux dispositions de l’article 19 de la décision 90/424/CEE est approuvée pour l’édition d’environ mille huit cents exemplaires d’une brochure sur la fièvre catarrhale, à taux maximal de 50 % des coûts éligibles et à concurrence d’un montant maximal de 10000 EUR versé au profit de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).