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2007/852/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la décision 2005/5/CE en ce qui concerne les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’ Asparagus officinalis visés par la directive 2002/55/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 6168] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

CELEX
32007D0852
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-13
In force since
2007-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2005/5/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008». 2) À l’article 3, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008». 3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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