Résolution du Conseil du 21 mai 2007 relative à la politique spatiale européenne (2007/C 136/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE VU l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne, entré en vigueur en mai 2004, et la coopération croissante entre les deux parties, RAPPELANT les orientations définies lors des sessions du Conseil « Espace » des 25 novembre 2004 , 7 juin 2005 et 28 novembre 2005 , RAPPELANT les décisions prises lors de la réunion du conseil ministériel de l'ASE, en 2005, et l'adoption du septième programme-cadre de la Communauté européenne en 2006, qui supposent de s'engager à long terme à soutenir le développement du volet spatial du programme GMES et en faveur de l'accès aux données du GMES, VU le cadre que constitue le Traité sur l'espace extra-atmosphérique des Nations unies, I.
VISION POUR L'EUROPE ET STRATÉGIE D'ENSEMBLE SOULIGNANT que le secteur spatial est un atout stratégique qui contribue à l'indépendance, à la sécurité et à la prospérité de l'Europe et à son rôle dans le monde et CONSCIENT des contributions présentes et futures des activités spatiales à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi par l'apport de technologies de base et de services pour l'émergence de la société européenne de la connaissance et par la participation à la cohésion européenne, SOULIGNANT les contributions incomparables que peuvent apporter les systèmes spatiaux à la recherche tout entière et aux applications répondant aux besoins des politiques et des objectifs européens, RECONNAISSANT que l'exploration de l'espace contribue à répondre aux questions profondes sur l'origine de la vie et son évolution dans l'Univers, et sur les lois fondamentales de la physique, SOULIGNANT que l'espace constitue un élément important de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable et présente un intérêt pour la politique étrangère et de sécurité commune, puisqu'il appuie leurs objectifs en fournissant des informations vitales sur des questions essentielles à l'échelle mondiale, tels que les changements climatiques et l'aide humanitaire, RECONNAISSANT que pour ces raisons l'Europe ne peut se permettre de laisser échapper les avantages que représente l'espace pour ses citoyens et ses politiques et que la politique spatiale européenne permettra à l'Europe de continuer à développer des infrastructures et des applications spatiales d'un niveau d'excellence mondiale et à en faire le meilleur usage possible, de façon à rester un acteur de premier plan, à résoudre les problèmes à l'échelle mondiale et à améliorer la qualité de vie, SOULIGNANT que l'ensemble des activités spatiales de l'Europe contribuent aux objectifs du traité sur l'espace extra-atmosphérique des Nations unies et respectent pleinement les principes qui y sont énoncés, notamment: l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique pour le bien et dans l'intérêt de tous les pays et la reconnaissance de l'espace extra-atmosphérique comme l'apanage de l'humanité tout entière, l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques, la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, et le fait que l'Europe soutient les efforts constants du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations unies dans le domaine de l'atténuation et de la prévention des débris spatiaux, RECONNAISSANT la capacité mobilisatrice des activités spatiales pour ce qui est d'attirer les jeunes vers les sciences et l'ingénierie, SOULIGNANT la croissance rapide des marchés des applications de navigation par satellite et de télécommunication, SOULIGNANT que l'Europe tient un rôle de premier plan sur la scène mondiale dans le domaine de l'espace et reste engagée à maintenir sa position par le biais d'une coopération renforcée à la fois au sein de l'Europe et sur le plan international, 1.
SALUE ET APPROUVE le document relatif à la politique spatiale européenne qui se présente sous la forme d'une proposition du directeur général de l'ASE et d'une communication de la Commission européenne; il constitue une étape supplémentaire dans la mise en place d'un effort spatial européen coordonné et efficace au service des citoyens européens; 2. PREND NOTE DES « éléments préliminaires » du programme spatial européen associé à la politique spatiale européenne: il s'agit d'un instrument de planification stratégique englobant l'ensemble des activités spatiales essentielles en Europe et permet ainsi d'utiliser au mieux les ressources publiques et les compétences lors de la prise de décisions relatives à la politique spatiale et de la mise en œuvre de cette dernière;
3. INVITE les États membres à continuer de soutenir les objectifs européens et les programmes mis en place au niveau européen, y compris, le cas échéant, par le biais de leurs activités et de leurs programmes nationaux, garantissant ainsi l'efficacité et la complémentarité par rapport à l'effort européen; 4. INVITE la Commission européenne, le directeur général de l'ASE et les États membres, dans le contexte de l'accord-cadre, à surveiller et évaluer la mise en œuvre de la politique spatiale européenne; II. ÉTAPES ULTÉRIEURES — PROGRAMMES ET MISE EN ŒUVRE A. APPLICATIONS 5.
SE FÉLICITE des efforts déployés conjointement par l'ASE et l'Union européenne pour mettre en œuvre de vastes initiatives axées sur les utilisateurs telles que GMES et Galileo, ainsi que les initiatives engagées visant à renforcer le développement et l'exploitation des applications intégrées liées à l'espace, y compris notamment les services de télécommunication par satellite, SE FÉLICITE des activités entreprises par la Commission européenne pour fédérer davantage en Europe la demande institutionnelle axée sur les utilisateurs, découlant des politiques de l'Union européenne, SOUHAITE que soient introduites des évaluations régulières et indépendantes portant sur la qualité et la rentabilité des initiatives spatiales de grande envergure axées sur les utilisateurs, qui associeraient les utilisateurs et les États membres, dans le but de valider la qualité, la pertinence et le rapport coût-efficacité de l'ensemble des systèmes et de leurs services en phase opérationnelle, de façon à renforcer davantage l'approche axée sur les utilisateurs;
6. RECONNAÎT la valeur stratégique que représente pour le GMES la capacité de durer, RÉAFFIRME l'objectif visant à disposer d'un GMES opérationnel et autonome avant la fin de 2008 et SOULIGNE que la Commission européenne doit proposer pour le GMES, en temps utile et après une consultation approfondie avec les États membres et l'ASE, des dispositions en matière: i) de financement, notamment en facilitant le financement par les utilisateurs; ii) d'infrastructures opérationnelles; et iii) de gestion efficace — pour devenir pleinement opérationnel et pour garantir des services efficaces à long terme répondant à des besoins précis des utilisateurs, SE FÉLICITE des initiatives prises sous les présidences autrichienne et allemande de l'UE en faveur des Services européens d'observation de la terre GMES (en l'espèce le dialogue de Graz et la feuille de route de Munich), SE FÉLICITE de l'approche visant à mettre en place une action préparatoire de la Commission européenne pour la phase opérationnelle du GMES, RÉAFFIRME que le GMES utilisera dans toute la mesure du possible les capacités existantes au niveau européen et au niveau national, qui se compléteront les unes les autres;
7. SOUTIENT les efforts concertés des institutions européennes, de l'ASE et de l'industrie européenne en vue de mettre en place dans les années à venir un système mondial civil de navigation par satellite qui soit commercialement viable et placé sous le contrôle civil de l'UE; B. SÉCURITÉ ET DÉFENSE 8. RECONNAÎT que les technologies spatiales sont souvent communes aux applications civiles et militaires et que l'Europe peut, dans le cadre d'une approche axée sur l'utilisateur, améliorer la coordination entre les programmes spatiaux civils et militaires, en recherchant notamment les synergies dans le domaine de la sécurité, tout en respectant les exigences spécifiques des deux secteurs et l'indépendance des compétences décisionnaires et des mécanismes de financement, AFFIRME la nécessité d'instituer un dialogue structuré avec les organes compétents des États membres, au titre des deuxième et troisième piliers de l'UE et au sein de l'Agence européenne de défense, aux fins d'exploiter au mieux les synergies entre tous les aspects de la politique spatiale européenne dans le cadre de la répartition actuelle des compétences, RECONNAÎT que toute utilisation de Galileo ou du GMES par un utilisateur militaire quel qu'il soit doit respecter le principe selon lequel Galileo et le GMES sont des systèmes civils placés sous contrôle civil, et que toute modification apportée à ce principe doit être examinée dans le cadre du titre V du traité UE et notamment de ses articles 17 et 23, ainsi que dans le cadre de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne;
C. ACCÈS À L'ESPACE 9. SOULIGNE qu'il est vital pour l'Europe de préserver un accès à l'espace qui soit indépendant, fiable et rentable, dans des conditions financièrement abordables, comme le soulignent l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne et la résolution relative à l'évolution du secteur européen des lanceurs adoptée lors de la session du Conseil de l'ASE au niveau ministériel en 2005, en gardant à l'esprit qu'une masse critique d'activités dans le domaine des lanceurs est une condition préalable à la viabilité de ce secteur, RECONNAÎT la nécessité pour l'Europe de tirer parti de manière cohérente des moyens de lancement placés sous son contrôle, INVITE le directeur général de l'ASE à veiller à ce que les capacités technologiques européennes ne cessent de se développer et restent coordonnées de façon à assurer la compétitivité à long terme du secteur européen des lanceurs dans le but de maintenir et intensifier sa présence sur le marché commercial;
D. STATION SPATIALE INTERNATIONALE ET EXPLORATION 10. SOULIGNE l'importance de la station spatiale internationale et de l'exploration du point de vue politique et scientifique, et RÉAFFIRME la poursuite de l'engagement fort et cohérent de l'Europe en ce qui concerne ses contributions à la station spatiale internationale par le biais de l'ASE et de ses États membres, APPELLE les partenaires internationaux de la station spatiale internationale à continuer à apporter leur soutien pour que les objectifs du partenariat de la station spatiale internationale soient préservés dans leur intégralité et SOULIGNE que la stabilité d'un tel partenariat constitue un atout pour les activités d'exploration à venir, ENCOURAGE l'utilisation de la station spatiale internationale aux fins de la recherche et du développement dans le contexte du programme-cadre de recherche de la Communauté européenne, SOULIGNE qu'il importe que l'ASE participe à la préparation des futurs programmes d'exploration internationaux en prenant les devants, dans le but de garantir à l'Europe un rôle de premier plan, ciblé et coordonné dans cette entreprise;
E. SCIENCE ET TECHNOLOGIE 11. SOULIGNE l'objectif qui consiste à préserver des programmes d'un niveau d'excellence scientifique mondiale et un rôle de chef de file clair pour l'Europe dans certains domaines contribuant à la construction de l'Espace européen de la recherche, RECONNAÎT que lorsqu'elle unit ses forces et ses compétences, comme elle le fait actuellement, notamment dans le cadre de l'ASE, l'Europe est capable de relever les défis les plus ambitieux et de se hisser au plus haut niveau mondial en matière de découvertes et d'innovation, APPELLE la Commission européenne, l'ASE et les États membres à favoriser les programmes d'enseignement en Europe, SOULIGNE l'importance de l'innovation et du progrès technologique, notamment pour la compétitivité de l'industrie et le succès commercial de ses produits et services, INSISTE sur la nécessité d'avoir une approche ciblée pour l'élaboration de composants stratégiques, qui portera sur certains composants critiques pour lesquels la dépendance de l'industrie européenne vis-à-vis des fournisseurs internationaux devrait être évitée, de façon à parvenir à l'équilibre optimal entre indépendance technologique, coopération stratégique avec les partenaires internationaux et recours aux forces du marché;
F. GOUVERNANCE 12. EST CONSCIENT que l'ASE fournit, depuis plus de trente ans, une structure efficace à la coopération européenne sur des projets spatiaux communs, qui pourrait toutefois nécessiter davantage de souplesse et certaines évolutions, et NOTE que l'indépendance et la fiabilité de l'ASE, grâce au soutien croissant de ses États membres, contribue à renforcer le rôle de l'Europe par le biais de l'essor du secteur spatial européen et à affermir la position de l'industrie spatiale européenne sur les marchés mondiaux, RÉAFFIRME les rôles et les responsabilités de l'Union européenne, de l'ASE et des États membres, tels qu'ils sont définis dans les orientations du deuxième Conseil « Espace » .
Sur la base de ces rôles et afin de tirer parti de l'expérience de l'ASE et de son cadre institutionnel, APPELLE la Commission européenne à exploiter la gestion et l'expertise technique de l'ASE pour gérer les programmes de recherche et développement en matière d'infrastructures spatiales financés par la Communauté européenne, l'ASE coordonnant les agences et organismes compétents en Europe, Le rôle de l'ASE devrait également consister à: soutenir la Commission européenne en sa qualité d'expert technique dans l'élaboration d'initiatives de la Communauté européenne impliquant des activités liées à l'espace et des programmes de travail correspondants, et dans la sélection et le contrôle des entreprises contractantes pertinentes, gérer les activités de la Communauté européenne liées à l'espace dans le respect des règles de la Communauté européenne, INVITE les États membres — sous la coordination de l'ASE — et dans le cas d'activités majeures de la Communauté européenne, en étroite coopération avec la Commission européenne: à fournir aux programmes spatiaux européens (tels que le volet spatial du programme GMES, les programmes d'exploration et les programmes de lanceurs à venir), les meilleures compétences, à développer la synergie entre les contributions des États, de l'ASE et de l'UE à ces programmes pour aboutir progressivement à une approche intégrée en matière de programmes tout en respectant la souveraineté nationale, SOUTIENT la poursuite de l'accord-cadre au-delà de mai 2008 comme base de la coopération entre la Communauté européenne et l'ASE, étant entendu que l'accord-cadre et sa mise en œuvre feront régulièrement l'objet d'évaluations et d'améliorations, le cas échéant, et RAPPELANT l'invitation formulée dans les orientations du deuxième Conseil « Espace » à engager une évaluation de grande envergure des éventuels scénarios d'un rapport coût/efficacité satisfaisant pour optimiser l'organisation des activités spatiales en Europe, INVITE les États membres, la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à étudier les possibilités de renforcement de cette coopération, de façon à développer encore les orientations du deuxième Conseil « Espace » pour les traduire en dispositions plus opérationnelles et pratiques, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 1;
13. RECONNAÎT la précieuse contribution de l'Organisation européenne de satellites météorologiques (EUMETSAT) au programme spatial européen, et INVITE cette dernière à continuer à participer aux réunions à venir du Conseil « Espace » en qualité d'observateur; G. POLITIQUE INDUSTRIELLE 14. RECONNAÎT que la politique industrielle de l'ASE est souple et efficace, qu'elle repose sur un bon rapport coût-efficacité, la compétitivité, une répartition juste des activités et une mise en concurrence, ce qui garantit des capacités industrielles adaptées, la compétitivité sur le plan mondial et un degré élevé de concurrence intra-européenne pour une coopération européenne efficace sur les projets spatiaux communs, servant ainsi de base à l'essor du secteur spatial en Europe, SOULIGNE notamment dans ce contexte la dimension politique et économique du principe du « juste retour » de l'ASE, ainsi que l'importance d'évaluer et d'améliorer, le cas échéant, la mise en œuvre dudit principe dans la perspective des défis à venir que devra relever l'industrie pour rester compétitive dans un environnement mondial en évolution tout en préservant la motivation des États membres à investir dans l'espace, et si possible en la renforçant;
15. SOULIGNE le rôle crucial des PME et de l'industrie en amont pour l'innovation et l'exploration de nouveaux débouchés commerciaux; 16. INVITE la Commission européenne à élaborer des instruments et des mécanismes de financement appropriés pour les actions communautaires dans le domaine spatial, en abordant notamment les questions énumérées à l'annexe 2, compte tenu des spécificités du secteur spatial, du fait qu'il y a lieu de renforcer sa compétitivité globale et celle de son industrie et qu'une structure industrielle équilibrée est nécessaire; H. RELATIONS INTERNATIONALES 17.
INVITE la Commission européenne, le directeur général de l'ASE et les États membres à élaborer et mettre en œuvre une stratégie commune et à instaurer un mécanisme de coordination des relations internationales. Cette stratégie devrait être compatible avec les activités des États membres et viser à renforcer le rôle de l'Europe dans le domaine spatial à l'échelle mondiale et à tirer parti de la coopération internationale, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 3; I. MISE EN ŒUVRE 18. INVITE la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à proposer un plan de mise en œuvre de la politique spatiale européenne afin d'établir une procédure de suivi régulier et de définition des priorités, en tenant également compte des questions énumérées dans les annexes. C 136 2007 FR 1 1 01 20070521 FR 0001.0001 5 1 5 1 ANNEXE 1 Questions clés destinées à développer les orientations du deuxième Conseil « Espace » pour les traduire en dispositions plus opérationnelles et pratiques Élaborer des instruments financiers permettant une mise en œuvre efficace des projets spatiaux, identifier les utilisateurs finals des services GMES et leurs besoins; mettre au point une offre intégrée et adaptée aux besoins particuliers des utilisateurs, notamment au niveau régional et local, définir les conditions auxquelles les satellites appartenant aux États membres, leurs données et leurs services seront mis à la disposition du GMES; le traitement des contributions des programmes nationaux aux initiatives de l'UE, notamment le GMES. C 136 2007 FR 1 1 01 20070521 FR 0001.0002 5 2 5 1 ANNEXE 2 Questions clés à examiner lors de la mise en œuvre d'instruments et de mécanismes de financement destinés aux actions communautaires Élaborer une politique cohérente en matière de données — y compris l'accès aux données et la tarification — de nature à faciliter le développement rapide du secteur des services spatiaux, encourager de nouveaux mécanismes de financement tels que les partenariats public/privé sur le marché des applications et des services spatiaux, notamment par le biais de l'aide publique à la R & D, fournir des mesures adaptées visant à soutenir l'innovation technologique, impliquant des initiatives de pointe sur le marché, la passation de marchés publics et un soutien aux fournisseurs et aux petites et moyennes entreprises. C 136 2007 FR 1 1 01 20070521 FR 0001.0003 5 3 5 1 ANNEXE 3 Questions clés à examiner lors de l'élaboration d'une stratégie relative aux relations internationales Améliorer l'accès des produits et services spatiaux européens aux marchés des pays tiers, réduire le coût d'acquisition des systèmes spatiaux par l'utilisation ciblée de la coopération internationale, permettre à l'Europe de participer à des programmes ambitieux dont le coût est trop important pour une puissance spatiale à titre individuel, attirer des partenaires internationaux vers les programmes conçus en Europe, comme dans le cas de Galileo, et renforcer la contribution de l'Europe aux initiatives mondiales, comme dans le cas du GMES, tirer pleinement parti du potentiel des systèmes spatiaux pour le développement durable, autrement dit pour venir en aide aux pays en développement, notamment en Afrique.