Règlement (CE) n o  218/2007 de la Commission du 28 février 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour les vins

Les contingents tarifaires suivants sont ouverts pour les produits importés dans la Communauté: a) un contingent tarifaire de 20000 hl (erga omnes) pour le vin (positions tarifaires 22042965 et 22042975), au taux contingentaire de 8 EUR/hl (numéro d'ordre 09.0095); b) un contingent tarifaire de 40000 hl (erga omnes) pour le vin (positions tarifaires 22042179 et 22042180), au taux contingentaire de 10 EUR/hl (numéro d'ordre 09.0097).

Les contingents tarifaires visés à l’article 1er sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2007.