Règlement (CE) n o 224/2007 de la Commission du 1 er mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1216/2003 en ce qui concerne les activités économiques couvertes par l’indice du coût de la main-d’œuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

1 En ce qui concerne les États membres autres que ceux cités au paragraphe 2, les données relatives à l’indice du coût de la main-d’œuvre pour les sections L, M, N et O de la NACE Rév. 1 sont produites et transmises pour le premier trimestre de 2007 et ensuite pour chaque trimestre.

2 En ce qui concerne les États membres suivants, les données sont produites et transmises pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre: Belgique, Danemark, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, Autriche, Pologne et Suède.

3 Nonobstant les paragraphes 1 et 2, des séries corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables comme indiqué dans l'article 1er, paragraphe 2, point c), sont produites et transmises dès que des séries couvrant quatre années de données sont disponibles.»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.