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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n o  383/2007 du Conseil du 4 avril 2007 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite, du Belarus et de la République de Corée

CELEX
32007R0383
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-04-04
In force since
2007-04-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le réexamen intermédiaire partiel, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, de la définition des produits concernés par les mesures antidumping applicables aux importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, relevant du code NC 55032000, originaires de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et de la République de Corée est clôturé sans modification des mesures antidumping en vigueur.

Relations

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Versions

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