Règlement (CE) n o 414/2007 de la Commission du 13 mars 2007 concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d'information fluviale (SIF) visés à l'article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

CELEX: 32007R0414
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-03-13
In force since: 2007-04-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/414/oj

Text

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Article premier

Le présent règlement définit des lignes directrices pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d'information fluviale (SIF). Les lignes directrices sont définies dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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