Règlement (CE) n o 435/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres

CELEX: 32007R0435
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-04-20
In force since: 2007-04-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/435/oj

Text

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Article premier

À l'article 10 du règlement (CE) no 1010/2006, la date du «31 mars 2007» est remplacée par la date du «31 mai 2007».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er avril 2007.

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