Règlement (CE) n°  937/2007 de la Commission du 6 août 2007 modifiant le règlement (CE) n°  1539/2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté, et dérogeant au règlement (CEE) n°  3149/92

Les annexes du règlement (CE) no 1539/2006 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Par dérogation à l’article 3 du règlement (CEE) no 3149/92, les délais prévus au premier alinéa et aux première et quatrième phrases du deuxième alinéa dudit article ne s’appliquent pas aux quantités supplémentaires de 1203 tonnes de céréales et de 3224 tonnes de sucre affectées conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.