Règlement (CE) n°  1175/2007 de la Commission du 8 octobre 2007 dérogeant au règlement (CE) n°  1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n°  1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

Par dérogation à l'article 49, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1623/2000, la Hongrie peut prévoir, pour la campagne 2007/2008, que les producteurs ne dépassant pas un niveau de production de 500 hl obtenu par eux-mêmes dans leurs installations individuelles peuvent s’acquitter de l’obligation de livraison des sous-produits à la distillation par le retrait de ces produits sous contrôle.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er août 2007.