Règlement (CE) n°  1533/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) n°  2015/2006 et (CE) n°  41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

À l’annexe du règlement (CE) no 2015/2006, la partie 2 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

1 Il est interdit aux navires communautaires de pêcher dans le Skagerrak à moins de douze milles nautiques des lignes de base de la Norvège. Néanmoins, les navires battant pavillon du Danemark ou de la Suède sont autorisés à pêcher jusqu’à quatre milles nautiques des lignes de base de la Norvège.

2 Les activités de pêche des navires communautaires dans les eaux sous juridiction de l’Islande sont limitées à la zone définie par des lignes droites joignant successivement les coordonnées suivantes: Sud-Ouest 1. 63° 12′ N et 23° 05′ O à 62° 00′ N et 26° 00′ O 2. 62° 58′ N et 22° 25′ O 3. 63° 06′ N et 21° 30′ O 4. 63° 03′ N et 21° 00′ O et, de là, 180° 00′ S Sud-Est 1. 63° 14′ N et 10° 40′ O 2. 63° 14′ N et 11° 23′ O 3. 63° 35′ N et 12° 21′ O 4. 64° 00′ N et 12° 30′ O 5. 63° 53′ N et 13° 30′ O 6. 63° 36′ N et 14° 30′ O 7. 63° 10′ N et 17° 00′ O et, de là, 180° 00′ S.»

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.