Accord du 21 décembre 2006 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
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Article premier Modification de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales en vue de l'abrogation de la dérogation de la Slovénie
La Banka Slovenije n'est plus partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2007.
Article 2 Modification de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales en vue de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie
La Banque nationale de Bulgarie et la Banca Naţională a României deviennent parties à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2007.
Article 3 Remplacement de l'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales
L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant en annexe au présent accord.
Article 4 Dispositions finales
4.1. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2007. 4.2. Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties. La BCE, qui est chargée de conserver l'original, envoie une copie certifiée conforme du présent accord à chaque BCN de la zone euro ainsi qu'à chaque BCN n'appartenant pas à la zone euro. Le présent accord est traduit dans toutes les autres langues officielles de la Communauté et publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne.
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