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Seqlense EUR-Lex

Accord du 14 décembre 2007 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

CELEX
32007X1229(01)
Document type
AGREE_INTERINSTIT
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-14
In force since
2008-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 1 Modification de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales en vue de l'abrogation de la dérogation en faveur d'un État membre

1.1 La Banque centrale de Chypre n'est plus partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008. 1.2 Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta n'est plus partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008.

Article 2 Remplacement de l'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales

L'annexe II de l'accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant en annexe au présent accord.

Article 3 Dispositions finales

3.1 Le présent accord modifie l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2008. 3.2 Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les parties. La BCE, qui est chargée de conserver l'original, envoie une copie certifiée conforme du présent accord à chaque BCN de la zone euro ainsi qu'à chaque BCN n'appartenant pas à la zone euro. Le présent accord est publié au Journal officiel de l'Union européenne .

Relations

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