Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2008/36/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2008 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n°  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6]

CELEX
32008D0036
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-01-10
In force since
2008-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mise sur le marché dans la Communauté de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols conformes aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel aliment, est autorisée.

Article 2

1 Les boissons à base de riz visées à l’article 1er sont présentées de manière à pouvoir être facilement divisées en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d’une portion journalière), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

2 La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson à base de riz conditionnée n’excède pas 3 grammes.

Article 3

Teriaka Ltd, Siirakuja 3, FI-01490 Vantaa, est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions