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2008/66/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 2008 relative à l’octroi d'une participation financière de la Communauté au Portugal afin de renforcer en 2008 ses infrastructures d’inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2008) 43]

CELEX
32008D0066
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-01-21
In force since
2008-01-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’attribution d’une participation financière de la Communauté destinée à couvrir les dépenses supportées par le Portugal en 2008 pour son programme de renforcement des postes d’inspection est approuvée.

Article 2

Le montant maximal de la participation financière de la Communauté visée à l’article premier s’élève à 25960 EUR et se décompose comme indiqué à l’annexe de la présente décision.

Article 3

La participation financière de la Communauté fixée à l'annexe en faveur du programme n’est versée: a) que si l’État membre concerné fournit à la Commission les pièces justificatives appropriées attestant l’achat et/ou le renforcement des équipements et/ou installations indiqués dans le programme; et b) que si cet État membre a adressé à la Commission une demande de versement de la participation financière de la Communauté, conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement (CE) no 998/2002.

Article 4

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Relations

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