2008/72/Euratom: Décision de la Commission du 22 novembre 2007 concernant la conclusion d’accords sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Confédération suisse (Suisse) sur l’application de l’accord ITER, de l’accord sur les privilèges et immunités pour ITER et de l’accord concernant l’approche élargie au territoire de la Suisse et sur l’adhésion de la Suisse à l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion

1 La conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Confédération suisse sur l’application de l’accord sur l’établissement de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l’accord sur les privilèges et immunités de l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l’accord entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l’énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l’approche élargie dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse est approuvé au nom de la Communauté.

2 Le texte de l’accord figure à l’annexe I de la présente décision.

1 La conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Confédération suisse sur l’adhésion de la Suisse à l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion est approuvée au nom de la Communauté.

2 Le texte de l’accord figure à l’annexe II de la présente décision.

Le membre de la Commission chargé de la recherche ou une personne désignée par ce dernier sont autorisés à signer les lettres visées à l’article 1 er , d’une part, et à l’article 2, d’autre part, au nom de la Communauté.