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Seqlense EUR-Lex

2008/143/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes

CELEX
32008D0143
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-01-28
In force since
2008-01-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord ( 2 ) est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, procède à la notification prévue à l’article 15, paragraphe 2, de l’accord.

Relations

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