2008/157/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative aux principes, aux priorités et aux conditions du partenariat pour l’adhésion de la République de Turquie et abrogeant la décision 2006/35/CE

Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 390/2001, les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l’adhésion de la Turquie sont énoncés à l’annexe.

La mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion fait l’objet d’un examen et d’un suivi au sein des organismes institués par l’accord d’association ainsi que par le Conseil, sur la base des rapports annuels présentés par la Commission.

La décision 2006/35/CE est abrogée.

La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.