2008/202/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière est approuvé au nom de la Communauté européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

La Commission, assistée de représentants des États membres, représente la Communauté au sein du comité mixte de coopération douanière institué à l’article 21 de l’accord.

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l’accord au nom de la Communauté.

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 22 de l’accord ( 1 ) .

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .