2008/209/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2008 modifiant l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 827] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32008D0209
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2008-03-07
In force since: 2008-03-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/209/oj

Text

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Article premier

Les établissements mentionnés dans l'annexe de la présente décision sont ajoutés au chapitre II de l'appendice à l'annexe VI de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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