2008/296/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2008 concernant la non-inscription de l’azocyclotin, du cyhexatin et du thidiazuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives [notifiée sous le numéro C(2008) 1187] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L’azocyclotin, le cyhexatin et le thidiazuron ne sont pas inscrits à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’azocyclotin, du cyhexatin et du thidiazuron soient retirées au plus tard le 4 octobre 2008; b) qu’à partir du 5 avril 2008, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’azocyclotin, du cyhexatin et du thidiazuron ne soit accordée ou reconduite au titre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et expirer au plus tard le 4 octobre 2009.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.