2008/328/CE: Décision du Conseil du 18 avril 2008 modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d’installation et d’utilisation de la fonction de support technique du Système d’information de Schengen (C.SIS)

Au titre I, point 3, du règlement financier relatif au C.SIS, le tiret ci-après est ajouté: «— en ce qui concerne la Confédération suisse, cette participation n’est calculée que sur la base des coûts d’installation du C.SIS à partir du le 1er janvier 2005. La Confédération suisse contribue également aux coûts d’utilisation du C.SIS à partir du 1er janvier 2008.».

La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.