2008/331/CE: Décision de la Commission du 23 avril 2008 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 1572] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32008D0331
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2008-04-23
In force since: 2008-04-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/331/oj

Text

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Article premier

L’établissement mentionné dans l’annexe de la présente décision est supprimé du chapitre II de l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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