2008/332/CE: Décision de la Commission du 24 avril 2008 concernant l’aide financière accordée par la Communauté, pour l’année 2008, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 1570]
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Article premier
Pour la peste porcine classique, la Communauté accorde une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover, Hanovre, Allemagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe IV de la directive 2001/89/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 241000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, dont 18000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur les techniques de diagnostic de la peste porcine classique.
Article 2
Pour la maladie de Newcastle, la Communauté accorde une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe V de la directive 92/66/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 78000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 3
Pour l’influenza aviaire, la Communauté accorde une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VII de la directive 2005/94/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 414000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 4
Pour la maladie vésiculeuse du porc, la Communauté accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/119/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 135000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 5
Pour la fièvre aphteuse, la Communauté accorde une aide financière à l’Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC), Pirbright, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 312000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 6
Pour les maladies des poissons, la Communauté accorde une aide financière au Statens Veterinære Serumlaboratorium, Aarhus, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe C de la directive 93/53/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 212000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 7
Pour les maladies des mollusques bivalves, la Communauté accorde une aide financière à l’Ifremer, La Tremblade, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe B de la directive 95/70/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par cet institut pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 100000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 8
Pour la peste équine, la Communauté accorde une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete, Algete (Madrid), Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 70000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 9
Pour la fièvre catarrhale du mouton, la Communauté accorde une aide financière à l’AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II, point B, de la directive 2000/75/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 313000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 10
Pour le contrôle sérologique de la vaccination antirabique, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II de la décision 2000/258/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 200000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 11
Pour la brucellose, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort, France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 246000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, dont 26000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur les techniques de diagnostic de la brucellose.
Article 12
Pour la peste porcine africaine, la Communauté accorde une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos (Madrid), Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe V de la directive 2002/60/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce centre de recherche pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 160000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 13
Pour la collaboration visant à l’uniformisation des méthodes de testage et l’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure, la Communauté accorde une aide financière à l’Interbull Centre, Department of Animal Breeding and Genetics, Swedish University of Agricultural Sciences, Uppsala, Suède, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II de la décision 96/463/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce centre pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 90000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Article 14
Sont destinataires de la présente décision: Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule, Bischofscholer Damm 15 D-3000, Hanovre, Veterinary Laboratories Agency (VLA) Weybridge, New Haw, Addelstone Surrey KT15 3NB, Royaume-Uni, AFRC Institute for Animal Health, Pirbright Laboratory, Pirbright, Woking, Surrey GU24 ONF, Royaume-Uni, Statens Veterinære Serumlaboratorium, Hangøvej 2, DK-8200 Århus N, Ifremer, BP 133, F-17390 La Tremblade, Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete, Ctra. de Algete km 8, E-28110, Algete (Madrid), AFSSA, laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, site de Nancy, domaine de Pixérécourt, BP 9, F-54220 Malzéville, AFSSA, laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, 23, avenue du Général-de-Gaulle, F-94706 Maisons-Alfort Cedex Centro de Investigación en Sanidad Animal, Ctra. de Algete a El Casar, E-28130, Valdeolmos (Madrid), Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik, Sveriges lantbruksuniversitet, Box: 7023, S-75007 Uppsala.
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